Politique de l'environnement : résolution du Conseil sur la communication et les deux recommandations de la Commission concernant la prévention de la pollution marine d'origine tellurique adoptée par l'Assemblée (séance du 25/09/1974). Document de séance du PE sur le rapport fait au nom de la Commission de la santé publique et de l'environnement sur le rapport préliminaire de la Commission des Communautés concernant les problèmes de pollution et de nuisances relatifs à la production d'énergie et sur le projet de résolution du Conseil sur l'énergie et l'environnement. Recommandation du Conseil sur la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur (adoptée par le Conseil lors de la 372e séance du 14/11/1974)

Politique de l'environnement : résolution du Conseil sur la communication et les deux recommandations de la Commission concernant la prévention de la pollution marine d'origine tellurique adoptée par l'Assemblée (séance du 25/09/1974). Document de séance du PE sur le rapport fait au nom de la Commission de la santé publique et de l'environnement sur le rapport préliminaire de la Commission des Communautés concernant les problèmes de pollution et de nuisances relatifs à la production d'énergie et sur le projet de résolution du Conseil sur l'énergie et l'environnement. Recommandation du Conseil sur la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur (adoptée par le Conseil lors de la 372e séance du 14/11/1974)