Comité Economique et Social (CES) : avant-projet d'avis révisé du Comité " Agriculture 1980" se basant sur le projet Mansholt; réunions 101 à 103 de la section spécialisée dans l'agriculture concernant l'avis sur la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les aliments diététiques; projet de règlement modifiant le règlement 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-475
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-520
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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