Industrie du textile - lignes directrices pour l'établissement d'un régime commun d'importation : ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles en provenance des PVD, de Yougoslavie, tendances protectionnistes du futur accord mondial sur les textiles, conclusion de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, application de l'Arrangement, participation de la CE aux travaux de l'Organe de surveillance institué par l'Arrangement

Documents from [1973] to [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-477
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-522
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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