Programme d'aide alimentaire aux pays en voie de développement : règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1052/73, relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA ( Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine) au titre d'aide alimentaire en exécution de la convention du 18 décembre 1973 avec cet organisme; accords conclus avec plusieurs pays en voie de développement dans le cadre du programme alimentaire 1975 au titre de l'aide alimentaire. (Somalie, Chili, République du Mali etc ...)
Programme d'aide alimentaire aux pays en voie de développement : règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1052/73, relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA ( Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine) au titre d'aide alimentaire en exécution de la convention du 18 décembre 1973 avec cet organisme; accords conclus avec plusieurs pays en voie de développement dans le cadre du programme alimentaire 1975 au titre de l'aide alimentaire. (Somalie, Chili, République du Mali etc ...)
Documents from [1972] to [1975]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-459
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-504
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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