Adoption par le Conseil de décisions portant conclusion d'accords entre la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Yougoslavie en matière de textile de coton et recommandation de décision du Conseil concernant la participation aux négociations d'un arrangement multilatéral sur le commerce de textiles de coton, de laine et de fibres synthétiques et artificielles et pour la prolongation de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton (COM (73) 1143 final)
Adoption par le Conseil de décisions portant conclusion d'accords entre la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Yougoslavie en matière de textile de coton et recommandation de décision du Conseil concernant la participation aux négociations d'un arrangement multilatéral sur le commerce de textiles de coton, de laine et de fibres synthétiques et artificielles et pour la prolongation de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton (COM (73) 1143 final)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-438
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-483
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Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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