Décision du Conseil du 31.12.1985 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail (pour la période du 17.12.1985 au 16.12.1988) à la suite de la décision du Conseil des Communautés européennes du 17.12.1985
Décision du Conseil du 31.12.1985 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail (pour la période du 17.12.1985 au 16.12.1988) à la suite de la décision du Conseil des Communautés européennes du 17.12.1985
Documents from 20 December 1985 to 31 December 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00786/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00786_002
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de réponse des candidats acceptant leur nomination; Lettres du Conseil aux candidats pour les informer de leur nomination; Publication au JO
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