Décision du Conseil du 28.08.1985 autorisant la Commission à négocier, au nom... (CM2/1985-00767/001)

Décision du Conseil du 28.08.1985 autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, des mesures relatives aux eaux de baignade, aux eaux conchylicoles, aux coquillages destinés à la consommation humaine ainsi qu'au mercure dans les produits de la mer, dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

Décision du Conseil du 28.08.1985 autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, des mesures relatives aux eaux de baignade, aux eaux conchylicoles, aux coquillages destinés à la consommation humaine ainsi qu'au mercure dans les produits de la mer, dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

Documents from 11 July 1985 to 12 October 1987

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00767/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00767_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption par la procédure écrite; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8233_1985_INIT; ST_8369_1985_INIT; ST_8472_1985_EXT4; ST_8472_1987_EXT; ST_8473_1985_INIT; ST_8488_1985_INIT; ST_8808_1985_EXT

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Volume 1985/0143 Date indicative : 08/07/1985 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, des mesures relatives aux eaux de baignade, aux eaux conchylicoles, aux coquillages destinés à la consommation humaine ainsi qu'au mercure dans les produits de la mer, dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authoriz ...