Décision du Conseil du 19.12.1985 relative à l'application de la décision 85/... (CM2/1985-00784/002)

Décision du Conseil du 19.12.1985 relative à l'application de la décision 85/648/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986

Décision du Conseil du 19.12.1985 relative à l'application de la décision 85/648/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986

Documents from 03 December 1985 to 17 December 1987

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00784/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00784_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Suite de proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10860_1986_ADD2; ST_10893_1985_INIT; ST_10930_1985_INIT; ST_11016_1985_INIT; ST_11113_1985_INIT; ST_11283_1985_INIT; ST_11471_1985_INIT; ST_11606_1986_EXT; ST_11612_1987_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Décision 85/648/CEE du Conseil du 19.12.1985 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986.

Relations Area

Volume 1985/0239 Date indicative : 14/11/1985 Contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l’égard des pays à commerce d'Etat en 1986 (FRA) Volume 1985/0240 Date indicative : 21/11/1985 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'application de la décision du Conseil relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats ...