Décision du Conseil du 07.10.1985 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs prévu par le règlement (CEE) n. 1612/68
Décision du Conseil du 07.10.1985 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs prévu par le règlement (CEE) n. 1612/68
Documents from 09 October 1985 to 05 November 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00770/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00770_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Abstract
Lettres du Secrétaire général du Conseil aux candidats proposés pour les informer de leur nomination et réponses des candidats acceptant la nomination; Publication au JO
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Dossier déjà déclassifié par le service de transparence.
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