Décision du Conseil du 07.03.1985 autorisant des dépenses excédant le douzième pour l'aménagement de l'immeuble Charlemagne et la location d'un immeuble supplémentaire en vue de l'adhésion
Décision du Conseil du 07.03.1985 autorisant des dépenses excédant le douzième pour l'aménagement de l'immeuble Charlemagne et la location d'un immeuble supplémentaire en vue de l'adhésion
Document date: 07 March 1985
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00750/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00750_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5281_1985_REV1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies