Décision 85/648/CEE du Conseil du 19.12.1985 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986
Décision 85/648/CEE du Conseil du 19.12.1985 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986
Document date: 19 December 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00741/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00741_006
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme (NL)
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Voir aussi:
Décision du Conseil du 19.12.1985 relative à l'application de la décision 85/648/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986.