Décision du Conseil du 12.12.1985 autorisant la Commission à mener des négoci... (CM2/1985-00780/001)

Décision du Conseil du 12.12.1985 autorisant la Commission à mener des négociations en vue de permettre à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

Décision du Conseil du 12.12.1985 autorisant la Commission à mener des négociations en vue de permettre à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

Documents from 04 March 1985 to 11 May 1987

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00780/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00780_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Rapport concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10301_1985_INIT; ST_11084_1985_INIT; ST_11097_1985_INIT; ST_11180_1985_INIT; ST_11331_1985_EXT; ST_11412_1986_EXT; ST_5262_1985_INIT; ST_6415_1987_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1985/0021 Date indicative : 04/03/1985 RECOMMANDATION POUR UNE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à mener des négociations en vue de permettre à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'Accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission to conduct negotiations to enable th ...

CEUE_SEGE-COM(1987)0181 (1987) COM(1987)181 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans des produits de lavage et de nettoyage ainsi qu'au protoc ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/05/1987 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans des produits de lavage et de nettoyage ainsi qu'au protocole amendant cet accord (FRA) REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL CONCERNING THE EUROPEAN AGREEMENT LIMITING THE USE OF CERTAIN DETERGENTS IN WASHING AND CLEANING ...