Décision du Conseil du 12.12.1985 autorisant la Commission à mener des négociations en vue de permettre à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
Décision du Conseil du 12.12.1985 autorisant la Commission à mener des négociations en vue de permettre à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
Documents from 04 March 1985 to 11 May 1987
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00780/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00780_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Rapport concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10301_1985_INIT; ST_11084_1985_INIT; ST_11097_1985_INIT; ST_11180_1985_INIT; ST_11331_1985_EXT; ST_11412_1986_EXT; ST_5262_1985_INIT; ST_6415_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1985/0021
Date indicative : 04/03/1985
RECOMMANDATION POUR UNE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à mener des négociations en vue de permettre à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'Accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission to conduct negotiations to enable th
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1985)0063
Original Reference Code:
COM(1985)63
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/05/1987
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans des produits de lavage et de nettoyage ainsi qu'au protocole amendant cet accord (FRA)
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL CONCERNING THE EUROPEAN AGREEMENT LIMITING THE USE OF CERTAIN DETERGENTS IN WASHING AND CLEANING
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1987)0181
Original Reference Code:
COM(1987)181
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987