Décision du Conseil du 04.11.1985 autorisant la Commission à participer à la négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive
Décision du Conseil du 04.11.1985 autorisant la Commission à participer à la négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive
Documents from 26 June 1985 to 06 November 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00776/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00776_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_10038_1985_INIT; ST_10090_1985_EXT; ST_7659_1985_INIT; ST_8229_1985_INIT; ST_8407_1985_INIT; ST_8499_1985_INIT; ST_8970_1985_INIT; ST_9213_1985_EXT; ST_9390_1987_EXT; ST_9562_1985_INIT; ST_9623_1985_INIT; ST_9623_1985_REV1; ST_9673_1987_EXT; ST_9829_1987_EXT; ST_9883_1985_INIT; ST_9989_1985_INIT
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Adoption par document non publié
Voir également le dossier:
Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
(Décision 87/401/CEE du Conseil du 08.12.1986 concernant la conclusion de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table).
Relations Area
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COM(1985)378 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant sur les lignes dir
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Volume 1985/0146
Date indicative : 16/07/1985
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant sur les lignes directrices à suivre pour la négociation d'un nouvel Accord International sur l'huile d'olive (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL CONCERNING THE NEGOTIATION OF A NEW INTERNATIONAL OLIVE OIL AGREEMENT
RECOMMENDATION FOR A
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