Échange de lettres signé le 12.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économ... (CM2/1984-00642/001)

Échange de lettres signé le 12.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages (Décision 84/561/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages)

Échange de lettres signé le 12.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages (Décision 84/561/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages)

Documents from 28 June 1984 to 11 February 1985

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00642/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00642_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Le Conseil autorise la Commission à ouvrir des négociations; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10095_1984_INIT; ST_10122_1984_INIT; ST_10304_1984_INIT; ST_10351_1984_INIT; ST_10583_1984_EXT; ST_10672_1984_EXT; ST_8239_1984_INIT; ST_8520_1984_INIT; ST_8622_1984_INIT; ST_8645_1984_EXT; ST_8694_1984_EXT; ST_8793_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:
Échange de lettres signé le 11.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage
(Décision 84/560/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage)

Relations Area

Volume 1984/0155 Date indicative : 27/06/1984 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A OUVRIR DES NEGOCIATIONS SUR LA MODIFICATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES ACCORDS SUR LES FROMAGES CONCLUS PAR LA COMMUNAUTE AVEC LA NOUVELLE-ZELANDE ET L'AUSTRALIE EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS FROMAGES DANS LA COMMUNAUTE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION AUTHORIZING THE COMMISSION TO OPEN NEGOTIATIONS ON T ...

CEUE_SEGE-COM(1984)0585 (1984) COM(1984)585 - Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à l'arrangemen ...

Volume 1984/0226 Date indicative : 22/10/1984 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages. Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et l'Australie relatif à l'arrang ...