Accord sous forme d'échange de lettres signé le 23.05.1985 à Bruxelles codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise Protocole n° 3 relatif à la définition de la motion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (Règlement (CEE) n° 3389/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)

Documents from 03 October 1984 to 08 November 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00452/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00452_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte des archives du SGC; Copie certifiée conforme (EN, DA, EL); Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Publication du protocole au JO; Publication du règlement au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(83)745]
- les travaux du Conseil,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 3386/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche

L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly