Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
(Décision 82/461/CEE du Conseil du 24.06.1982 concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.)
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
(Décision 82/461/CEE du Conseil du 24.06.1982 concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.)
Documents from 18 April 1979 to 09 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission; Procédure écrite relative à décision du Conseil concernant l'approbation par la Communauté de la Convention relative à la concervation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage; Proposition de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations et proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négociations; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_6291_1979_INIT; ST_6600_1979_INIT; ST_6626_1980_INIT; ST_7047_1979_INIT; ST_7138_1979_INIT; ST_7240_1979_INIT; ST_7283_1979_EXT; ST_7283_1979_INIT; ST_7311_1979_INIT; ST_7371_1979_EXT; ST_7371_1979_EXT6; ST_7452_1979_INIT; ST_7541_1979_EXT; ST_7541_1979_EXT1; ST_7707_1979_INIT; ST_7861_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Doc. COM(1979) 179 'Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négotiation d'une convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage' a ètè retirè (JO C 252/8 du 18.09.2010)
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