CM2/1982-00694/002
Décision 82/496/CEE du Conseil du 19.07.1982 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Indonésie concernant les importations de manioc en provenance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).;Traitement par le PE
CM2/1982-00694/002
Décision 82/496/CEE du Conseil du 19.07.1982 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Indonésie concernant les importations de manioc en provenance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).;Traitement par le PE
Document date: 07 June 1982
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1982-00694/002
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00694/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00694_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals
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