CM2/1982-00694/002 Décision 82/496/CEE du Conseil du 19.07.1982 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Indonésie concernant les importations de manioc en provenance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).;Traitement par le PE

Document date: 07 June 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00694/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00694_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly