CM2/1982-00687/002 Accord sous forme d'echange de lettres entre la CEE et la Republique socialiste tchecoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin ,signe a bruxelles le 05.11.1982. (Décision 82/458/CEE du Conseil du 14.06.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin)

Documents from 30 November 1982 to 27 January 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00687/002
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00687/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00687_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Information concernant la signature de l'Accord; Lettres de transmission

Notes

Notes and Remarks

Voir pour l'accord signé, l'echange de lettres relatif au points 2 et 9 de l'accord et les pleins pouvoirs à la Chambre forte

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