Accord sous forme d'echange de lettres entre la CEE et la Republique socialiste tchecoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin ,signe a bruxelles le 05.11.1982.
(Décision 82/458/CEE du Conseil du 14.06.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin)
Accord sous forme d'echange de lettres entre la CEE et la Republique socialiste tchecoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin ,signe a bruxelles le 05.11.1982.
(Décision 82/458/CEE du Conseil du 14.06.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin)
Documents from 30 November 1982 to 27 January 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00687/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00687_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Information concernant la signature de l'Accord; Lettres de transmission
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Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir pour l'accord signé, l'echange de lettres relatif au points 2 et 9 de l'accord et les pleins pouvoirs à la Chambre forte
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