Décision 82/311/CEE du Conseil du 11.05.1982 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1982-00671/001)

Décision 82/311/CEE du Conseil du 11.05.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord

Décision 82/311/CEE du Conseil du 11.05.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord

Documents from 19 March 1982 to 14 September 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00671/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00671_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5807_1982_INIT; ST_5807_1982_REV1; ST_6116_1982_EXT; ST_6582_1982_INIT; ST_6657_1982_EXT; ST_6714_1982_INIT; ST_6746_1982_EXT; ST_6766_1982_EXT; ST_7165_1982_EXT

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Volume 1982/0040 Date indicative : 15/03/1982 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local des Iles Féroé fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of ...