CM2/1982-00654/002 Accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 24.03.1982. (Décision 82/178/CEE du Conseil du 16.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose.)

Documents from 18 February 1982 to 24 March 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00654/002
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00654/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00654_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accomplissement des procédures nécessaires pour la mise en vigueur de l'Accord; Désignation du signataire suisse; Transmission de la copie certifié conforme de l'Accord

Notes

Notes and Remarks

Voir pour l'accord original signé et pour les pleins pouvoirs à la chambre forte

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