Décision 82/164/CEE du Conseil du 23.02.1982 concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés
Décision 82/164/CEE du Conseil du 23.02.1982 concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés
Documents from 05 October 1979 to 20 April 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Proposition de la Commission remplaçante COM(79) 345 final; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_5206_1982_EXT; ST_6534_1980_INIT; ST_6688_1980_EXT; ST_6856_1980_EXT; ST_7811_1979_INIT; ST_7836_1979_INIT; ST_7861_1979_EXT; ST_8021_1979_EXT; ST_8311_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
COM(79) 345 final a été retraité par Commission 18-09-2010.
Proposition de la Commission COM/1981/318/FINAL/1 manquante.
22-06-1981 Transmission au Conseil manquante.
02-07-1981 Transmission au Parlement européen manquante.
Cet acte a été adopté lors de la discussion des ''points B'' de la session du Conseil du 23.02.1982.