Directive 82/885/CEE du Conseil du 10.12.1982 modifiant la directive 78/170/C... (CM2/1982-00640/001)

Directive 82/885/CEE du Conseil du 10.12.1982 modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industrielso

Directive 82/885/CEE du Conseil du 10.12.1982 modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industrielso

Documents from 18 March 1980 to 14 October 1980

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00640/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00640_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10319_1980_INIT; ST_5989_1980_INIT; ST_7485_1980_INIT; ST_7614_1980_INIT; ST_9958_1980_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1980/0035 Date indicative : 17/03/1980 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels, neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE am ...