
CM2/1982-00635/003
Directive 82/828/CEE du Conseil du 03.12.1982 portant troisième modification (PCT) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.;Traitement par les CES
CM2/1982-00635/003
Directive 82/828/CEE du Conseil du 03.12.1982 portant troisième modification (PCT) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.;Traitement par les CES
Documents from 04 February 1980 to 07 April 1980
Identity Statement
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Reference Code
CM2/1982-00635/003
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00635/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00635_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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