Décision 82/75/CEE du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
Décision 82/75/CEE du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
Documents from 30 November 1981 to 22 February 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00647/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00647_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11366_1981_INIT; ST_11854_1981_INIT; ST_11859_1981_INIT; ST_4136_1982_INIT; ST_4241_1982_EXT; ST_4317_1982_COR1; ST_4317_1982_INIT; ST_4363_1982_EXT; ST_4504_1982_EXT
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Voir pour l'accord signé et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte
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COM(1981)722 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgar
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Volume 1981/0208
Date indicative : 26/11/1981
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the
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