Décision 82/171/CEE du Conseil du 15.03.1982 complétant la décision 81/1056/CEE arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant les orientations de politique économique pour l'année 1982
Décision 82/171/CEE du Conseil du 15.03.1982 complétant la décision 81/1056/CEE arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant les orientations de politique économique pour l'année 1982
Documents from 16 March 1982 to 24 March 1982
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00653/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00653_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5491_1982_COR1; ST_5491_1982_INIT; ST_5593_1982_EXT; ST_5658_1982_INIT
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French
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Notes and Remarks
Pour les travaux du Conseil concernant la décision du Conseil ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Décision 81/1056/CEE du Conseil, du 14.12.1981, arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant les orientations de politique économique pour l'année 1982.
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