Décision 82/164/CEE du Conseil du 23.02.1982 concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés.;Traitement par le PE
Décision 82/164/CEE du Conseil du 23.02.1982 concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés.;Traitement par le PE
Documents from 05 July 1979 to 15 July 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00650/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00650_002
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Carr, Mary
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ST_8640_1980_INIT
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French
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Notes and Remarks
COM(79) 345 final a été retraité par Commission 18-09-2010.
Proposition de la Commission COM/1981/318/FINAL/1 manquante.
22-06-1981 Transmission au Conseil manquante.
02-07-1981 Transmission au Parlement européen manquante.
Cet acte a été adopté lors de la discussion des ''points B'' de la session du Conseil du 23.02.1982.