CM2/1982-00677/002 Accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels, signé à Bruxelles le 16.06.1982. (Décision 82/403/CEE du Conseil du 25.05.1982 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux industriels.)

Documents from 16 June 1982 to 10 September 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00677/002
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00677/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00677_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires a l'entrée en vigueur de la Suéde; Pleins pouvoirs; Transmission du copie conforme de l'accord

Notes

Notes and Remarks

Voir pour l'accord signé et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte

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