Accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels, signé à Bruxelles le 16.06.1982.
(Décision 82/403/CEE du Conseil du 25.05.1982 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux industriels.)
Accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels, signé à Bruxelles le 16.06.1982.
(Décision 82/403/CEE du Conseil du 25.05.1982 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux industriels.)
Documents from 16 June 1982 to 10 September 1982
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00677/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00677_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires a l'entrée en vigueur de la Suéde; Pleins pouvoirs; Transmission du copie conforme de l'accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir pour l'accord signé et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte