Décision 82/460/CEE du Conseil du 24 juin 1982 relative à un complément de l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
Décision 82/460/CEE du Conseil du 24 juin 1982 relative à un complément de l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
Documents from 20 April 1980 to 26 September 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de la Mission suisse auprés de CE relative à l'entrée en vigeur au 1er mars 1983 de la modification à l'annexe IV de la Canvention de Bonn sur la protection du Rhin contre la polution chimique; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté de ladite recommandation; Travaux du Conseil
ST_5601_1982_INIT; ST_7122_1982_INIT; ST_7136_1982_INIT; ST_7633_1982_INIT; ST_7688_1982_EXT; ST_7808_1982_EXT; ST_8110_1982_EXT; ST_8155_1980_INIT; ST_8289_1980_INIT; ST_8615_1980_EXT; ST_8943_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian