Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1982-00699/001)

Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR). Accord relative aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR), signé à Dublin le 26.05.1982.;Décision du Conseil du 15.03.1976 complétant la décision du 15.10.1975 autorisant la Commission à négocier l'accord

Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR). Accord relative aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR), signé à Dublin le 26.05.1982.;Décision du Conseil du 15.03.1976 complétant la décision du 15.10.1975 autorisant la Commission à négocier l'accord

Documents from 17 February 1976 to 15 March 1976

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00699/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00699_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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ST_1105_1976_EXT; ST_315_1976_EXT; ST_337_1976_INIT; ST_466_1976_INIT; ST_466_1976_REV1; ST_518_1976_INIT; ST_629_1976_INIT

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Historical Archives of the European Union

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Voir aussi: Décision du Conseil du 15.10.1975 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.

Décision du Conseil du 20.02.1978 modifiant les deux décisions du 15.10.1975 relatives à la négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0018 Date indicative : 11/02/1976 Proposition de DECISION DU CONSEIL complétant la décision du Conseil du 15 octobre 1975 relative à l'ouverture de négociations d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route, effectués par autocars et par autobus. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION supplementing the Council Decision of 15 October 19 ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0043

Original Reference Code: COM(1976)43

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976