Décision 82/531/CEE du Conseil du 19.07.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que du protocole qui l'accompagne. Signé à Bruxelles le 21.01.1982
Décision 82/531/CEE du Conseil du 19.07.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que du protocole qui l'accompagne. Signé à Bruxelles le 21.01.1982
Documents from 02 February 1982 to 22 October 1984
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CM2/1982-00702/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00702_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Dépôt des instruments de ratification; Information concernant la prorogation du protocole d'accord; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Transmission des actes de notification; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4697_1982_INIT; ST_4697_1982_REV1; ST_5227_1982_EXT; ST_8394_1982_INIT; ST_8669_1982_INIT; ST_8698_1982_EXT; ST_8754_1982_EXT; ST_8757_1982_EXT; ST_8779_1982_EXT; ST_9465_1981_EXT
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Volume 1982/0008
Date indicative : 29/01/1982
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que du protocole et de l'échange de lettres qui l'accompagnent (présentée par la Commission au Conseil). (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement between the Eu
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