Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR). Accord relative aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR), signé à Dublin le 26.05.1982.;Traitement par le PE

Documents from 15 December 1981 to 21 June 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1982-00699/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00699_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_7870_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi: Décision du Conseil du 15.10.1975 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.

Décision du Conseil du 20.02.1978 modifiant les deux décisions du 15.10.1975 relatives à la négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly