CM2/1982-00699/005 Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR). Accord relative aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR), signé à Dublin le 26.05.1982.;Traitement par les CES

Documents from 15 October 1981 to 08 June 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00699/005
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00699_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi: Décision du Conseil du 15.10.1975 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.

Décision du Conseil du 20.02.1978 modifiant les deux décisions du 15.10.1975 relatives à la négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.

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