
CM2/1982-00690/004
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
(Décision 82/461/CEE du Conseil du 24.06.1982 concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.);Traitement par les CES
CM2/1982-00690/004
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
(Décision 82/461/CEE du Conseil du 24.06.1982 concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.);Traitement par les CES
Documents from 07 May 1980 to 18 November 1980
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1982-00690/004
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00690/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00690_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Doc. COM(1979) 179 'Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négotiation d'une convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage' a ètè retirè (JO C 252/8 du 18.09.2010)