Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune... (CM2/1982-00690/004)

CM2/1982-00690/004 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (Décision 82/461/CEE du Conseil du 24.06.1982 concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.);Traitement par les CES

CM2/1982-00690/004 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (Décision 82/461/CEE du Conseil du 24.06.1982 concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.);Traitement par les CES

Documents from 07 May 1980 to 18 November 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

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CM2/1982-00690/004

Complete Reference Code

CM2/1982-03-00690/004

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00690_004

Reference Archivists

Carr, Mary

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Doc. COM(1979) 179 'Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négotiation d'une convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage' a ètè retirè (JO C 252/8 du 18.09.2010)

CM2/1982 Conseil des Communautés européennes - 1982