Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
(Décision 82/461/CEE du Conseil du 24.06.1982 concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.);Traitement par les CES
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
(Décision 82/461/CEE du Conseil du 24.06.1982 concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.);Traitement par les CES
Documents from 07 May 1980 to 18 November 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00690/004
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CM2 CEE, CEEA_1982_00690_004
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Carr, Mary
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Notes and Remarks
Doc. COM(1979) 179 'Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négotiation d'une convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage' a ètè retirè (JO C 252/8 du 18.09.2010)
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