Restitutions à l'exportation : financement communautaire des restitutions à l'exportation vers les pays tiers à partir du 1er juillet 1967; Règlement du Conseil établissant des règles générales concernant l'octroi de restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant.

Restitutions à l'exportation : financement communautaire des restitutions à l'exportation vers les pays tiers à partir du 1er juillet 1967; Règlement du Conseil établissant des règles générales concernant l'octroi de restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant.