Elargissement Espagne - affaires sociales : documents de travail de la Commission et du Conseil sur le chapitre affaires sociales de la négociation; notes verbales ; déclarations et projets de déclarations de la Communauté et de la délégation espagnole lors des sessions du Conseil; analyse de la situation sociale des travailleurs espagnols et de leurs familles en Europe communautaire (annexe de la déclaration espagnole présentée au cours de la 9e réunion de la session de négociations (Luxembourg, octobre 1981); SEC(81)578
Elargissement Espagne - affaires sociales : documents de travail de la Commission et du Conseil sur le chapitre affaires sociales de la négociation; notes verbales ; déclarations et projets de déclarations de la Communauté et de la délégation espagnole lors des sessions du Conseil; analyse de la situation sociale des travailleurs espagnols et de leurs familles en Europe communautaire (annexe de la déclaration espagnole présentée au cours de la 9e réunion de la session de négociations (Luxembourg, octobre 1981); SEC(81)578
Documents from [1980] to [1981]
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HAEU Reference Code
BAC-147/1991_0204
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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English, French, Spanish
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