Elargissement Espagne : Projet d'avis de la Commission au Conseil concernant la demande d'adhésion de l'Espagne : réactions des services consultés, contributions de la délégation ; contributions de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et du Service de l'union douanière (UD); du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs (SEPC); réactions du Conseil, du Parlement Européen, Chefs de cabinet
Elargissement Espagne : Projet d'avis de la Commission au Conseil concernant la demande d'adhésion de l'Espagne : réactions des services consultés, contributions de la délégation ; contributions de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et du Service de l'union douanière (UD); du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs (SEPC); réactions du Conseil, du Parlement Européen, Chefs de cabinet
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-147/1991_0133
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly