Elargissement à l'Espagne : suite des Conseils européens, inventaire des problèmes et propositions (COM (82) 757 final) ; lettres des gouvernements; disciplines "pré-adhésion" (assouplissement du processus décisionnel); rapport intérimaire de la Commission au Conseil au sujet de l'élargissement : mesures internes dans les deux pays candidats dans les secteurs particulièrement sensibles (COM (83) 115 final)
Elargissement à l'Espagne : suite des Conseils européens, inventaire des problèmes et propositions (COM (82) 757 final) ; lettres des gouvernements; disciplines "pré-adhésion" (assouplissement du processus décisionnel); rapport intérimaire de la Commission au Conseil au sujet de l'élargissement : mesures internes dans les deux pays candidats dans les secteurs particulièrement sensibles (COM (83) 115 final)
Documents from [1982] to [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-147/1991_0089
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly