Projet d’ordre du jour et comptes rendus des réunions à Strasbourg et Bruxelles:
Listes des membres de délégation du 1er mai 1992 au 25 septembre 1997.
Projet d’ordre du jour et comptes rendus des réunions des 20 janvier, 11 mars, 30 mars, 21 avril, 29 juin, 16 septembre, 27 octobre, 16 novembre 1993.
Projet d’ordre du jour et comptes rendus des réunions des 19 janvier, 3 février, 14-18 février, 21 avril, 17 novembre 1994.
Projet d’ordre du jour et comptes rendus des réunions des 26 janvier, 23 février, 21-23 mars, 13 juin, 27 juin, 7 septembre, 21 novembre, 14 décembre 1995.
Projet d’ordre du jour et comptes rendus des réunions des 30 janvier, 14 mars, 23 mai, 30 mai, 24 juin, 17 septembre, 18 novembre 1996.
Projet d’ordre du jour et comptes rendus des réunions des 29 janvier, 6 février, 18 mars, 17 juin, 22 octobre, 19 novembre, 17 décembre 1997.
Projet d’ordre du jour et comptes rendus des réunions du 4 février1998.

French

Textual