Délégation pour les relations avec le Canada (GPSE-489)

Délégation pour les relations avec le Canada

Documents from 01 December 1998 to 21 November 2000

Identity

Context

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Groupe parlementaire du Parti des socialistes européens

HAEU Reference Code

GPSE-489

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2030

Content and Structure

Abstract

Réunion de la délégation PE-Canada du 24 novembre 1999 à Bruxelles.
Réunion de la délégation PE-Canada du 16 février 2000, Strasbourg : projet d’ordre du jour, compte rendu.
Réunion de la délégation PE-Canada du 15 mars 2000, Strasbourg : projet d’ordre du jour, compte rendu.
Lettre d’Helmut Kuhne, MPE, à Robert Sturdy, président de la délégation sur le statut des membres suppléants.
24e réunion interparlementaire de la délégation PE-Canada du 21 au 24 mars 2000, Bruxelles : projet d’ordre du jour, listes des membres, programme préliminaire, compte rendu au président Enrique Baron Crespo, rapport de Robert Sturdy.
Réunion de la délégation PE-Canada du 21 novembre 2000, Bruxelles : projet d’ordre du jour.
Notes sur les élections provinciales au Québec le 30 novembre 1998.
Publications et communiqués de presse : élections provinciales, renvoi sur la sécession du Québec et loi sur la clarté référendaire, statu politique et constitutionnel du Québec.

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English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union