Comptes rendus des réunions et organisation des délégations

Documents from 23 November 1994 to 09 February 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-544
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2029

Content and Structure

Abstract

Documents divers concernant la délégation à la conférence interinstitutionnelle : la nomination des membres du PSE, composition de la délégation, avancement des travaux.
Prise de décision du Groupe sur le rôle du PE dans la définition des stratégies et des activités de l’Union.
Comptes rendus des réunions des présidents des groupes politiques des 16 juillet, 19 octobre 1998 à Comptes rendus analytiques de la réunion des chefs de délégations nationales du 8 mars sur les commissions parlementaires et du 10 mars sur les futures structures du groupe notamment sur le fonctionnement des réunions et les élections des coordinateurs.
Diverses notes sur des changements de la structure des organes du groupe
Note de Jean-Marc Laforest sur ses réflexions sur l’organisation du Groupe et la révision du règlement intérieur.
Note de Jesper Schunck sur l’organisation du secrétariat du Groupe.
Documents de travail et note de Jesper Schunck sur la révision des règlements post-Amsterdam.
Liste des députés au PE au 9 février 1999 répartis pas Etat membre et appartenance aux groupes politiques.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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