Délégation pour les relations avec le Canada

Documents from 26 November 2002 to 21 September 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-493
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2034

Content and Structure

Abstract

Réunion de la délégation PE-Canada du 13 mars 2003 à Strasbourg : projet d’ordre du jour, liste des membres, compte rendu de la réunion du 20 novembre 2003, rapport du président Willy de Clercq sur la 26e réunion interparlementaire des 25-26 novembre 2002, note et compte rendu manuscrit et dactylographié de la réunion.
Réunion de la délégation PE-Canada du 8 juillet 2003 à Bruxelles : projet d’ordre du jour, liste des membres, compte rendu de la réunion du 13 mars 2003, communication de la Commission concernant les relations UE-Canada, note et compte rendu manuscrit et dactylographié de la réunion, articles.
Réunion de la délégation PE-Canada du 22 octobre 2003 à Strasbourg : compte rendu.
Réunion de la délégation PE-Canada du 24 février 2004 à Bruxelles : projet d’ordre du jour, liste des membres, compte rendu de la réunion du 22 octobre 2003, rapport du président Willy de Clercq sur la 27e réunion interparlementaire des 29-31 octobre 2003 à Ottawa, déclaration des présidents, discours du trône.
Note sur la réunion constitutive de la délégation PE-Canada du 21 septembre 2004 à Bruxelles.
Note du 30 juin sur les élections fédérales au Canada.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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