Délégation pour les relations avec le Canada

Documents from 20 August 1998 to 03 October 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-488
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

Réunion de la délégation PE-Canada du 4 février 1998, Bruxelles : compte rendu
Visite au Groupe d’une délégation du « New Democratic Party » du Canada, 4-6 mars 1998, Bruxelles : programme et correspondance.
Réunion de la délégation PE-Canada du 21 avril 1998, Bruxelles : projet d’ordre du jour, compte rendu dactylographié et manuscrit.
Réunion de la délégation PE-Canada du 16 juillet 1998, Strasbourg : projet d’ordre du jour, compte rendu, liste des participants.
Avis de la Cour suprême du Canada sur le droit du Québec à la sécession : copie de l’avis et observations préliminaires du gouvernement du Québec, note pour une déclaration liminaire du Premier ministre du Québec Lucien Bouchard, chronologie des évènements, déclaration de Jean Chrétien, Premier ministre du Canada, communiqués et correspondance.
Lettres de Pauline Green concernant la visite de la délégation du 30 septembre 1998 à Ottawa.
Réunion de la délégation PE-Canada du 17 septembre 1998, Strasbourg, sur la 23e réunion interparlementaire de la délégation : projet d’ordre du jour, compte rendu, notes.
Visite de la délégation du PE au Canada du 27 septembre au 3 octobre 1998 : compte rendu succinct, rapport du président Pietro Antonio Di Prima.

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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