Réorganisation des délégations interparlementaires

Documents from 15 September 1994 to 18 July 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-545
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Comptes rendus de réunions des délégations.
Constitution d’une commission parlementaire mixte et ad hoc de l’Espace économique européen (EEE/EEA).
Tableau des membres des délégations représentant le PE à l’extérieur de l’UE.
Liste des responsables pour les différents délégations.
Demandes de participation des députés aux travaux des délégations de leurs choix avec motivation de leur intérêt.
Constitution de nouvelles commissions parlementaires mixtes.
Liste de la répartition des présidences et vice-présidences dans les délégations interparlementaires (système d’Hondt-scrutin proportionnel plurinominal Belgique).
Note sur les dispositions d'exécution régissant les travaux des délégations.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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