Réorganisation des délégations interparlementaires
Documents from 15 September 1994 to 18 July 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Comptes rendus de réunions des délégations.
Constitution d’une commission parlementaire mixte et ad hoc de l’Espace économique européen (EEE/EEA).
Tableau des membres des délégations représentant le PE à l’extérieur de l’UE.
Liste des responsables pour les différents délégations.
Demandes de participation des députés aux travaux des délégations de leurs choix avec motivation de leur intérêt.
Constitution de nouvelles commissions parlementaires mixtes.
Liste de la répartition des présidences et vice-présidences dans les délégations interparlementaires (système d’Hondt-scrutin proportionnel plurinominal Belgique).
Note sur les dispositions d'exécution régissant les travaux des délégations.
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Textual