CM2/1980-00557/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement, applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc, signé à Bruxelles le 22.12.1980. (Règlement (CEE) n° 3536/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)

Documents from 09 September 1980 to 12 May 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00557/001
Complete Reference Code
CM2/1980-03-00557/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00557_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10279_1980_INIT; ST_10441_1980_EXT; ST_10485_1980_INIT; ST_10685_1980_EXT; ST_12370_1980_EXT; ST_12459_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_9488_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)492], voir le dossier "Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 22.12.1980
(Règlement (CEE) n° 3537/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)"

Relations Area

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Abstract: Volume 1980/0166 Date indicative : 05/09/1980 RECOMMANDATIONS DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, le royaume du Maroc, la République algérienne et la Turquie, fixant, pour la période du 1er novembre 1980 au 31 octobre 1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0492
Original Reference Code: COM(1980)492
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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