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Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adaptation de la décision 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) suite à l'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (COM(95)0145 - C4-0159/95 - 95/0092(COD)) et sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de la décision 94/268 Euratom relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998) suite à l'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (COM(95)0145 - C4-0218/95 - 95/0812(CNS)) - commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur LINKOHR ROLF
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adaptation de la décision 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) suite à l'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (COM(95)0145 - C4-0159/95 - 95/0092(COD)) et sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de la décision 94/268 Euratom relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998) suite à l'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (COM(95)0145 - C4-0218/95 - 95/0812(CNS)) - commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur LINKOHR ROLF
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-7594
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENER.1994 A4-0164/95
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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