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Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (C4-0457 - 00/0384(COD)) - Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie - Rapporteur : Claude Desama
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (C4-0457 - 00/0384(COD)) - Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie - Rapporteur : Claude Desama
Document date: [1996]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-7627
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENER.1994 A4-0380/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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