Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion par les Communautés européennes du Traité sur la Charte de l'Energie et du Protocole de la Charte de l'Energie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes - commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur MATIKAINEN- KALLSTROEM MARJO
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion par les Communautés européennes du Traité sur la Charte de l'Energie et du Protocole de la Charte de l'Energie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes - commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur MATIKAINEN- KALLSTROEM MARJO
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
PE4-7630
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENER.1994 A4-0041/97
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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