Rapport I. sur la proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) (COM(98)0587/2 - C4-0015/98 - SYN97/ 309); II. sur la proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du cinquième programme cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) (1998-2002) (COM(98)0587/2 - C4-0016/98 - 97/0310 CNS) - Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie - Rapporteur : Pedro Marset Campos

Rapport I. sur la proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) (COM(98)0587/2 - C4-0015/98 - SYN97/ 309); II. sur la proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du cinquième programme cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) (1998-2002) (COM(98)0587/2 - C4-0016/98 - 97/0310 CNS) - Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie - Rapporteur : Pedro Marset Campos