Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les Etats-Unis d'Amérique - commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur HOLM ULF
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les Etats-Unis d'Amérique - commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur HOLM ULF
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7659
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENER.1994 A4-0244/98
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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