Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme- cadre de la Communauté européenne (1998-2002) commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur MARSET CAMPOS PEDRO
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme- cadre de la Communauté européenne (1998-2002) commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur MARSET CAMPOS PEDRO
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7663
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENER.1994 A4-0324/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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